BSA Air ou augmentation de capital : que choisir en pré-seed
Faits et chiffres vérifiés le
En pré-seed, le choix entre un BSA Air et une augmentation de capital revient à une question : voulez-vous fixer la valorisation dès maintenant ou la repousser au prochain tour ? Avec une augmentation de capital, les investisseurs souscrivent des actions au prix que vous avez négocié et deviennent associés tout de suite. Avec un BSA Air (bon de souscription d’actions par accord d’investissement rapide), la société reçoit les fonds, mais l’investisseur ne devient associé que plus tard, à la conversion de son bon, dans les conditions prévues par l’accord.
Deux mécanismes pour un même besoin de financement
L’augmentation de capital est le montage le plus connu. La société émet des actions nouvelles, la valorisation pre-money en fixe le prix, et la part du capital cédée se calcule comme dans l’article sur le montant d’un tour seed et la dilution. Cela suppose de s’accorder sur une valorisation, ce qui est difficile quand la société n’a que quelques mois d’existence.
Le BSA Air s’inspire du « SAFE » américain. Selon l’analyse du cabinet d’avocats Alkeom, l’investisseur souscrit un bon qui donne droit à des actions à terme, sans qu’une valorisation soit nécessaire au moment de l’investissement. Le mécanisme permet donc de différer une négociation qui serait délicate à un stade très précoce. En attendant la conversion, l’investisseur n’est pas associé.
Ce que chaque option change pour les fondateurs
Le BSA Air ne supprime pas la dilution, il la déplace. Le nombre d’actions créées à la conversion dépend des paramètres de l’accord (on y trouve souvent une valorisation plancher, une valorisation plafond et une décote par rapport au prix du tour suivant) et de la valorisation de ce tour. À la signature, vous ne connaissez donc pas votre dilution finale.
Prenons un exemple fictif. Une startup lève 200 000 euros en BSA Air avec une décote de 20 %. Elle réalise ensuite un tour de 1 000 000 euros sur une valorisation pre-money de 4 000 000 euros, et les actions issues de la conversion sont comptées dans cette pre-money, de sorte que le coût pèse sur les fondateurs. Les investisseurs du tour détiennent alors 20 % du capital. Les porteurs de BSA Air en détiennent 5 %, car leurs 200 000 euros convertis avec 20 % de décote valent 250 000 euros au prix du tour, soit 5 % d’une valorisation post-money de 5 000 000 euros. Les fondateurs conservent 75 %. Sans décote, les 200 000 euros n’auraient représenté que 4 %, et les fondateurs auraient gardé 76 %.
Dans ce scénario, la décote coûte un point de capital aux fondateurs, et ce coût n’apparaît nulle part tant qu’on ne le calcule pas. Plusieurs BSA Air successifs, signés à des conditions différentes, rendent en outre la table de capitalisation illisible sans modèle. La modélisation financière change ici la décision : elle simule la conversion avec plusieurs hypothèses de valorisation du prochain tour et mesure, pour chacune, la part qui reste aux fondateurs.
Les points de vigilance juridiques
Alkeom a passé en revue quatre décisions de première et de seconde instance rendues sur les dix-huit mois précédant son article, faute de décision de la Cour de cassation sur le sujet. Trois enseignements intéressent directement un fondateur.
Le premier concerne les événements déclencheurs. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Douai, aucun des événements prévus ne s’était produit : les bons ont été exercés sur la valorisation plancher fixée par le plan, avec des conditions moins avantageuses qu’en cas d’événement déclencheur. Le cabinet en tire que le contrat doit préciser ces événements, et que le management n’a pas l’obligation de prendre des décisions dans l’intérêt spécifique des porteurs de bons.
Le deuxième concerne l’information donnée à l’investisseur. À Angers, une cour d’appel a condamné des fondateurs à des dommages et intérêts pour perte de chance : ils avaient affirmé que la société n’était pas en cessation des paiements alors qu’elle l’était depuis quatre mois, et les documents transmis ne permettaient pas à l’investisseur d’apprécier lui-même la situation. Même quand le BSA Air vise la rapidité, l’investisseur doit disposer d’éléments qui lui permettent d’évaluer la situation financière, et les déclarations doivent être exactes et vérifiées.
Le troisième concerne la communication aux porteurs de bons. Comme ils ne sont pas associés, ils n’ont pas à recevoir les mêmes informations que les associés. À Paris, une cour d’appel a jugé vexatoire l’information donnée aux porteurs de bons sur un projet de révocation d’un dirigeant avant la tenue de l’assemblée, et la société a été condamnée à indemniser ce dernier.
Ces points relèvent de la rédaction des documents, donc d’un avocat. Ils rappellent aussi que ce que l’on dit à un investisseur doit s’appuyer sur des chiffres solides, ce qui renvoie au modèle financier.
Quand choisir l’un ou l’autre
Le BSA Air se justifie surtout lorsque la valorisation est difficile à fixer et que les fonds doivent arriver vite, pourvu que les investisseurs maîtrisent le mécanisme. L’augmentation de capital s’impose plutôt quand vous pouvez défendre une valorisation, ou quand le tour est structurant et que l’investisseur veut entrer au capital tout de suite. La réduction d’impôt IR-PME visant la souscription au capital, certains business angels préfèrent d’ailleurs l’entrée directe : c’est à vérifier au cas par cas avec leur conseil. Les deux options ne s’excluent pas : un financement de transition peut précéder un tour en capital.
Ce choix est financier avant d’être juridique. Il revient à comparer, scénario par scénario, la dilution, la trésorerie obtenue et la valorisation du tour suivant. GPartners mène cette comparaison dans sa mission de levée de fonds, à partir du modèle du business plan. La rédaction des documents reste du ressort de l’avocat.
FAQ
Le BSA Air évite-t-il la dilution ? Non, il la reporte. Le nombre d’actions créées dépend des conditions de l’accord et de la valorisation du tour suivant. Un modèle financier permet de la chiffrer avec plusieurs hypothèses avant de signer.
Que se passe-t-il si aucun événement déclencheur ne survient ? Cela dépend du contrat. Dans l’affaire jugée à Douai, les bons ont été exercés à l’issue d’un délai de quatre ans, sur la valorisation plancher prévue par le plan. L’accord doit donc prévoir ce cas et en mesurer les conséquences.
Les porteurs de BSA Air sont-ils informés comme des associés ? Pas nécessairement. N’étant pas associés, leur droit à l’information se limite à ce que prévoit l’accord, qui doit rester compatible avec vos autres obligations de confidentialité.
Qui rédige les documents d’un BSA Air ? Un avocat. GPartners intervient sur la partie financière et stratégique : montant, scénarios de dilution, valorisation du prochain tour.
Si vous hésitez entre un BSA Air et une augmentation de capital et souhaitez comparer les deux dans un modèle financier, vous pouvez Réserver un appel stratégique. GPartners chiffre les deux scénarios et accompagne la levée de fonds qui en découle. Cet article ne remplace pas l’avis d’un avocat, et cet accompagnement ne constitue pas un engagement de résultat sur l’issue d’une levée.
Sources
- Émission de BSA-AIR par une start-up : bonnes pratiques à retenir des récentes jurisprudences, Alkeom (cabinet d'avocats), 21 novembre 2025
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